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CERFA 100*8
QUI EST CONCERNÉ ? Cette aide de l’État est destinée aux bénéficiaires suivants : Les jeunes de 6 à 17 ans révolus bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ; Les jeunes de 6 à 20 ans bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ; Les jeunes de 16 à 30 ans bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Les étudiants jusqu’à 28 ans bénéficiant d’une bourse d’enseignement supérieur sous conditions de ressources financée par l’État, d’une aide annuelle des CROUS ou d’une bourse délivrée par les conseils régionaux pour les formations sanitaires et sociales.
♦ PROCÉDURE
Les licenciés (du Comité Auvergne-Rhône-Alpes) désirant changer de club doivent adresser leur demande, par courrier (sur papier libre) :
→ En indiquant leur nom, prénom, le club quitté, le club recevant, la catégorie 2024 (figurant sur la licence 2024)
→ En joignant le règlement financier correspondant au total des colonnes :
→ Droits de mutation + indemnités fonds de formation + indemnité Comité quitté (s’il y a lieu)
♦ IMPORTANT
Le montant de l’indemnité "club quitté" doit être adressée directement au club concerné, accompagné du feuillet de mutation.
La demande de mutation avec accord du club et du Comité Régional (CR quitté s’il y a changement de Comité) devra être envoyée par mail ou courrier au Comité Régional (recevant), pour affectation au nouveau club.
Date effective de la mutation : en cas d'accord des deux présidents de club, délai d’une semaine après la
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